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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 13 juin 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service « Kwiizi » (le « Service ») : une suite logicielle de fidélisation et de gestion de la e-réputation destinée aux commerces de proximité (le « Commerçant ») et à leurs clients (le « Client final »). L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès et compte

  • Le Commerçant crée un compte et est responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants.
  • Le Commerçant gère les rôles de ses utilisateurs (propriétaire, manager, employé) et répond de leurs actes.
  • Le Service est fourni « en l'état » et peut évoluer ; un accès continu et sans erreur n'est pas garanti.

3. Utilisation acceptable

Le Commerçant s'interdit notamment de :

  • utiliser le Service à des fins illicites ou en violation des droits de tiers ;
  • tenter d'accéder à des données d'autres établissements, de contourner le cloisonnement multi-locataires ou les mesures de sécurité ;
  • collecter ou importer des données personnelles sans base légale ni information des personnes concernées.

4. Obligations spécifiques — avis et e-réputation

Le Commerçant utilise les fonctionnalités d'avis dans le respect des règles des plateformes (Google, Meta, etc.) et de la réglementation. En particulier :

  • Pas d'avis incités : le Commerçant ne conditionne aucune récompense (points, cadeau, tour de roue, remise) à la rédaction d'un avis, et ne pratique pas le filtrage des sollicitations selon le sentiment attendu (« review gating »). Ces pratiques sont prohibées par les plateformes et constituent une pratique commerciale déloyale.
  • Réponse automatique : l'automatisation des réponses aux avis n'est activée qu'avec le consentement préalable et exprès du Commerçant, par établissement, et chaque réponse doit être personnalisée.
  • SMS : l'envoi de SMS marketing aux Clients finaux suppose leur consentement préalable et un moyen de désinscription.

5. Données personnelles

Pour les données des Clients finaux, le Commerçant agit en qualité de responsable de traitement et l'éditeur en qualité de sous-traitant, dans les conditions du contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD) et de la Politique de confidentialité. Le Commerçant garantit disposer d'une base légale pour les données qu'il traite via le Service.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, ses composants logiciels, sa marque et ses contenus restent la propriété de l'éditeur. Un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable est concédé au Commerçant pour la durée de son abonnement. Les données et contenus propres du Commerçant lui restent acquis.

7. Disponibilité et responsabilité

  • L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans obligation de résultat.
  • La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour les conséquences d'une décision d'une plateforme tierce (suspension d'une fiche, suppression d'avis), ni pour un usage non conforme aux présentes CGU.
  • Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de l'éditeur est plafonnée au montant payé par le Commerçant au titre des douze derniers mois.

8. Abonnement et facturation

À COMPLÉTER — Renvoyer aux Conditions Générales de Vente (CGV) : offres, prix, modalités de paiement, durée, reconduction, résiliation, droit de rétractation (le cas échéant). À rédiger lorsque la tarification est figée.

9. Suspension et résiliation

L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en matière de sécurité ou de conformité des avis. Le Commerçant peut résilier selon les modalités prévues aux CGV. À la fin de la relation, les données sont restituées ou supprimées conformément à la Politique de confidentialité.

10. Modifications

Les présentes CGU peuvent être modifiées ; la version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation. En cas de modification substantielle, le Commerçant en est informé.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, tout litige relève des tribunaux compétents.